Permis de construire Locaux N° 02B04221N0024

Permis de construire n° 02B04221N0024 à Borgo pour 869 m² de locaux, 21 Rue Du Sirocco

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 7 décembre 2021

Dossier PC n° 02B04221N0024

Demandeur

L.C.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Du Sirocco, le permis de construire n° 02B04221N0024 a fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2021 à Borgo (Haute-Corse, Corse). L.C.S. figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 869 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borgo.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 096 m²

Surface créée

869 m²

Variation nette

+869 m²

Surface totale après

869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Borgo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²
Total 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²
dont Bureaux 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²
Total locaux 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.C.S.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
527636088
SIRET
52763608800017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BORGO (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04221N0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 096 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Rue Du Sirocco, à Borgo (20290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L.C.S. ; la décision est intervenue le 7 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B04221N0024, déposé en mairie de Borgo.

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