Permis de construire n° 02B04219N0013 à Borgo pour 797 m² de locaux, 650 De Porettone
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PC n° 02B04219N0013
Demandeur
COLLECTIVITE DE CORSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B04219N0013 a été délivré le 23 juillet 2019 à Borgo (Haute-Corse, Corse), à l'adresse 650 De Porettone. COLLECTIVITE DE CORSE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 797 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 46 950 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Corse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A0 210, A0 1054. Ce dossier fait partie des 537 permis de construire et déclarations préalables à Borgo référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Borgo
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 46 950 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 797 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 075 m² à 5 872 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 075 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 5 872 m² |
| Total | 5 075 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 5 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 075 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 5 872 m² |
| Total locaux | 5 075 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 5 872 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COLLECTIVITE DE CORSE, dont l'adresse déclarée est à Ajaccio. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
COLLECTIVITE DE CORSE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 200076958
- SIRET
- 20007695800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AJACCIO (20000)
Autres dossiers de COLLECTIVITE DE CORSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B04219N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |