Permis de construire n° 02B04219N0013 à Borgo pour 797 m² de locaux, 650 De Porettone
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PC n° 02B04219N0013
Demandeur
COLLECTIVITE DE CORSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 650 De Porettone, le permis de construire n° 02B04219N0013 a été délivré le 23 juillet 2019 à Borgo (Haute-Corse, Corse). Le demandeur déclaré est COLLECTIVITE DE CORSE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 797 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A0210, A01054. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borgo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Borgo
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 075 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 5 872 m² |
| Total | 5 075 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 5 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 075 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 5 872 m² |
| Total locaux | 5 075 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 5 872 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLECTIVITE DE CORSE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 200076958
- SIRET
- 20007695800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AJACCIO (20000)
Autres dossiers de COLLECTIVITE DE CORSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B04219N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |