Permis de construire Logement N° 02B04218N0117

Permis de construire n° 02B04218N0117 à Borgo pour 4 728 m² de logement

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 02B04218N0117

Demandeur

J.C.J IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B04218N0117 a été délivré le 16 octobre 2018 à Borgo (Haute-Corse, Corse). Le projet est porté par J.C.J IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 191 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, dont 32 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T3 et 32 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK81, AK80, AK78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borgo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 191 m²

Surface créée

4 728 m²

Variation nette

+4 728 m²

Surface totale après

4 728 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Borgo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK81 AK80 AK78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 728 m² 4 728 m²
Total 0 m² 4 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 728 m² 4 728 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements individuels 32
Logements collectifs 20
Individuels groupés 32
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 20 32 - - 52
- - 38,5 % 61,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.C.J IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
797870326
SIRET
79787032600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BIGUGLIA (20620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04218N0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements (32 individuels, 20 collectifs), pour 4 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 191 m², à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par J.C.J IMMO et accordée le 16 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T3 et 32 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B04218N0117, déposé en mairie de Borgo.

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