Le permis de construire n° 02B04218N0117 a été délivré le 16 octobre 2018 à Borgo (Haute-Corse, Corse). Le projet est porté par J.C.J IMMO.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 52 logements, dont 32 logements individuels et 20 appartements neufs. Les T4 représentent 32 des 52 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 20 191 m², le programme représente 4 728 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 91 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 81, AK 80, AK 78. Ce dossier fait partie des 537 permis de construire et déclarations préalables à Borgo référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 191 m²

Surface créée

4 728 m²

Variation nette

+4 728 m²

Surface totale après

4 728 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/10/2018

Autorisation

16/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Borgo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 81 AK 80 AK 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 191 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	52 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 728 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 52 logements créés, soit un ratio de 91 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 728 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 728 m²	4 728 m²
Total	0 m²	4 728 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 728 m²	4 728 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs et 32 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 32 logements sur 52.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	52
Logements individuels	32
Logements collectifs	20
Individuels groupés	32
Collectifs hors résidence	20

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	20	32	-	-	52
-	-	38,5 %	61,5 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par J.C.J IMMO, une société civile basée à Biguglia. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

J.C.J IMMO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 797870326
SIRET: 79787032600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: BIGUGLIA (20620)

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Borgo (20290)

Transformation avec diminution

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B04218N0117
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 octobre 2018
Date de dépôt	16/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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