Permis de construire n° 02B04218N0102 à Borgo pour 242 m² de logement, 341 Des Muriers et Lotissement Campucci
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PC n° 02B04218N0102
Demandeur
OB7
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B04218N0102 a été délivré le 11 septembre 2018 à Borgo (Haute-Corse, Corse), à l'adresse 341 Des Muriers et Lotissement Campucci. Le dossier a été déposé par OB7.
Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type neuve de 6 logements collectifs. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 973 m², le programme représente 242 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 40 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/12/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 75, AR 247, AR 287. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 537 permis de construire et déclarations préalables à Borgo, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Borgo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Campucci
Territoires administratifs
- Commune
- Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 973 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 242 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 40 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 022 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 022 m² à 1 264 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 022 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 264 m² |
| Total | 1 022 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 264 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 6 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| En résidence | 6 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 2 | - | - | - | - | 6 |
| 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OB7, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bastia. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
OB7
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538731993
- SIRET
- 53873199300027
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BASTIA (20200)
Autres dossiers de OB7
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B04218N0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 13/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AR 75, AR 247, AR 287 à Borgo (20290)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.