Permis de construire Logement N° 02B04218N0102

Permis de construire n° 02B04218N0102 à Borgo pour 242 m² de logement, 341 Des Muriers et Lotissement Campucci

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PC n° 02B04218N0102

Demandeur

OB7

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B04218N0102 a été délivré le 11 septembre 2018 à Borgo (Haute-Corse, Corse), à l'adresse 341 Des Muriers et Lotissement Campucci. Le dossier a été déposé par OB7.

Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type neuve de 6 logements collectifs. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 973 m², le programme représente 242 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 40 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/12/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 75, AR 247, AR 287. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 537 permis de construire et déclarations préalables à Borgo, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 973 m²

Surface existante avant

1 022 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

1 264 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
13/12/2018
Autorisation
11/09/2018
3
Chantier (DOC)
13/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Borgo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR 75 AR 247 AR 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campucci

Territoires administratifs

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 973 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 242 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 40 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 022 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 022 m² à 1 264 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 022 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 1 264 m²
Total 1 022 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 1 264 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 6 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 2 - - - - 6
66,7 % 33,3 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OB7, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bastia. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538731993
SIRET
53873199300027
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
BASTIA (20200)

Autres dossiers de OB7

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04218N0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2018
Date de dépôt 13/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AR 75, AR 247, AR 287 à Borgo (20290)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Borgo

Autres types d'autorisations à Borgo