Permis de construire n° 02B04218N0083 à Borgo pour 120 m² de logement
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 4 septembre 2018
Dossier PC n° 02B04218N0083
Demandeur
J.C.J IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B04218N0083 a fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2018 à Borgo (Haute-Corse, Corse). J.C.J IMMO porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements individuels, tous des T2. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 120 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 086 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 25, AK 210. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 537 permis de construire et déclarations préalables à Borgo référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Borgo
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 086 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 120 m² parmi les 423 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 423 m² à 328 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 423 m² | 0 m² | 120 m² | 95 m² | 120 m² | -95 m² | 328 m² |
| Total | 423 m² | 0 m² | 120 m² | 95 m² | 120 m² | -95 m² | 328 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | - | - | - | 3 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par J.C.J IMMO, une société civile basée à Biguglia. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
J.C.J IMMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 797870326
- SIRET
- 79787032600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BIGUGLIA (20620)
Autres dossiers de J.C.J IMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B04218N0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 09/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AK 25, AK 210 à Borgo (20290)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.