Permis de construire n° 02B04218N0103 à Borgo pour 252 m² de locaux, Route De Canavaggio
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PC n° 02B04218N0103
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE - SUD-EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B04218N0103 a été délivré le 23 octobre 2018 à Borgo (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Route De Canavaggio. Le projet est porté par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE - SUD-EST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2013, A2359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borgo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Borgo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² |
| Locaux | 759 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 011 m² |
| Total | 1 771 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 2 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 759 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 011 m² |
| Total locaux | 759 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 011 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE - SUD-EST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 171301203
- SIRET
- 17130120300609
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
Autres dossiers de DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE - SUD-EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B04218N0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |