Permis de construire n° 02B04218N0052 à Borgo pour 3 794 m² de locaux, Cavone
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PC n° 02B04218N0052
Demandeur
FL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Borgo (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B04218N0052 a été délivré le 4 septembre 2018, pour un projet situé Cavone. FL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 22 932 m², le programme représente 3 794 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Corse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 71, AN 72, AN 73. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 537 permis de construire et déclarations préalables à Borgo, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Borgo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cavone
Territoires administratifs
- Commune
- Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 932 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 794 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 522 m² de commerce et activités de service et 272 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 2 010 m² à 5 804 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 010 m² | 3 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 794 m² | 5 804 m² |
| Total | 2 010 m² | 3 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 794 m² | 5 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 010 m² | 3 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 522 m² | 5 532 m² |
| Autres activités | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
| Total locaux | 2 010 m² | 3 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 794 m² | 5 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FL, une société civile basée à Lucciana. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 449027127
- SIRET
- 44902712700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LUCCIANA (20290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B04218N0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AN 71, AN 72, AN 73 à Borgo (20290)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.