Permis de construire Locaux N° 02B04218N0052

Permis de construire n° 02B04218N0052 à Borgo pour 3 794 m² de locaux, Cavone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 02B04218N0052

Demandeur

FL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Borgo (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B04218N0052 a été délivré le 4 septembre 2018, pour un projet situé Cavone. Le demandeur déclaré est FL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 932 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 522 m² en commerce et activités de service et 272 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN71, AN72, AN73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borgo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 932 m²

Surface existante avant

2 010 m²

Surface créée

3 794 m²

Variation nette

+3 794 m²

Surface totale après

5 804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Borgo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN71 AN72 AN73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cavone

Territoires administratifs

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 010 m² 3 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 794 m² 5 804 m²
Total 2 010 m² 3 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 794 m² 5 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 010 m² 3 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 522 m² 5 532 m²
Autres activités 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
dont Bureaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total locaux 2 010 m² 3 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 794 m² 5 804 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
449027127
SIRET
44902712700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUCCIANA (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04218N0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 932 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cavone, à Borgo (20290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FL et accordée le 4 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B04218N0052, déposé en mairie de Borgo.

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