Permis de construire Locaux N° 02B04217N0012

Permis de construire n° 02B04217N0012 à Borgo pour 15 m² de locaux, Paternico

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PC n° 02B04217N0012

Demandeur

CORSICA SOLE 7

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2017 à Borgo (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B04217N0012 porte sur un projet situé Paternico. Le dossier a été déposé par CORSICA SOLE 7.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C0502. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borgo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 700 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Borgo

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C0502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paternico

Territoires administratifs

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORSICA SOLE 7

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802482216
SIRET
80248221600016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
PANCHERACCIA (20251)

Autres dossiers de CORSICA SOLE 7

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04217N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Paternico, à Borgo (20290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CORSICA SOLE 7 et accordé le 2 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B04217N0012, déposé en mairie de Borgo.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Borgo

Autres types d'autorisations à Borgo