Permis de construire n° 02B04217N0028 à Borgo pour 490 m² de locaux, 330 Rue De Paterno
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PC n° 02B04217N0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B04217N0028 a été délivré le 18 avril 2017 à Borgo (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 330 Rue De Paterno.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM175. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borgo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2017. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2017
Achèvement (DAACT)
06/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
13 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Borgo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 990 m² |
| Total | 1 500 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 990 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORGO (20290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B04217N0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |