Permis de construire Logement N° 02B04216N0025

Permis de construire n° 02B04216N0025 à Borgo pour 163 m² de logement

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 02B04216N0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Borgo (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B04216N0025 a été délivré le 5 octobre 2016.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borgo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/10/2016
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à Borgo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04216N0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B04216N0025, déposé en mairie de Borgo.

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