Permis de construire Locaux N° 02B04215N0004

Permis de construire n° 02B04215N0004 à Borgo pour 152 m² de locaux, 2 Zi De Purettone Allee Bleue

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PC n° 02B04215N0004

Demandeur

SCI SANTA CHIARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B04215N0004 a été délivré le 23 juin 2015 à Borgo (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 2 Zi De Purettone Allee Bleue. Le demandeur déclaré est SCI SANTA CHIARA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A11449, A11303. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 528 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borgo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 850 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Borgo

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A11449 A11303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee Bleue

Territoires administratifs

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
dont Entrepôt 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SANTA CHIARA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340691989
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
BORGO (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04215N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Zi De Purettone Allee Bleue, à Borgo (20290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SANTA CHIARA et accordé le 23 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B04215N0004, déposé en mairie de Borgo.

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