Permis de construire Locaux N° 02B04215N0001

Permis de construire n° 02B04215N0001 à Borgo pour 157 m² de locaux, 1 Impasse Des Vignes Zacaraccia

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PC n° 02B04215N0001

Demandeur

ASPJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B04215N0001, délivré le 23 juin 2015 à Borgo (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé 1 Impasse Des Vignes Zacaraccia. La demande émane de ASPJ.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP184. Ce dossier s'inscrit parmi les 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borgo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 600 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/06/2015
2
Autorisation
23/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Borgo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zacaraccia

Territoires administratifs

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
dont Entrepôt 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASPJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432906451
SIRET
43290645100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORGO (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04215N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juin 2015
Date de dépôt 23/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Impasse Des Vignes Zacaraccia, à Borgo (20290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASPJ et accordé le 23 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B04215N0001, déposé en mairie de Borgo.

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