Permis de construire Locaux N° 02B04222N0010

Permis de construire n° 02B04222N0010 à Borgo pour 776 m² de locaux, ZI de Purettone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 02B04222N0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B04222N0010, délivré le 17 mai 2022 à Borgo (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé ZI de Purettone.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 776 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 998 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Corse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A0 1333. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZI de Purettone, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 537 permis de construire et déclarations préalables à Borgo référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 998 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

776 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Borgo

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A0 1333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 300 m² existants et construit 776 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 998 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 776 m² à construire.

La surface de plancher passe de 300 m² à 776 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 776 m² 0 m² 300 m² 0 m² 476 m² 776 m²
Total 300 m² 776 m² 0 m² 300 m² 0 m² 476 m² 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 300 m² 776 m² 0 m² 300 m² 0 m² 476 m² 776 m²
dont Entrepôt 300 m² 776 m² 0 m² 300 m² 0 m² 476 m² 776 m²
Total locaux 300 m² 776 m² 0 m² 300 m² 0 m² 476 m² 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORGO (20290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04222N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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