À Borgo (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B04214N0013 a été délivré le 17 juin 2014, pour un projet situé 6 allée des Lauriers Roses Mormorana.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 984 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 27. Sur la même voie, allée des Lauriers Roses, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 537 permis de construire et déclarations préalables à Borgo référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

984 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/06/2014

Autorisation

17/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Borgo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mormorana

Territoires administratifs

Commune: Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 984 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² à construire.

La surface de plancher passe de 60 m² à 105 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	60 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	105 m²
Total	60 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	105 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORGO (20290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B04214N0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 juin 2014
Date de dépôt	17/06/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, allée des Lauriers Roses à Borgo (20290)

L’autre dossier recensé allée des Lauriers Roses depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02B04222N0016 Logement Autorisé

allée des Lauriers Roses

Borgo (20290)

Nouvelle construction

26/07/2022 144 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Borgo

PC n°02B04214N0002 Logement Terminé

1700 avenue de Borgo Revinco

Borgo (20290)

Nouvelle construction

27 mai 2014 3 722 m² SDP SCI DOMAINE DU LEVANT III

PC n°02B04214N0008 Logement Terminé

route de Carrorotto

Borgo (20290)

Nouvelle construction

28 mai 2014 132 m² SDP

PC n°02B04214N0009 Logement Annulé

Luccitelli

Borgo (20290)

Nouvelle construction

09 juin 2014 147 m² SDP

PC n°02B04214N0005 Logement Commencé

route des Ecoles Zaccaraccia

Borgo (20290)

Nouvelle construction

02 juil. 2014 3 949 m² SDP

PC n°02B04214N0010 Locaux Commencé

route de Lanciatojo

Borgo (20290)

Nouvelle construction

22 juil. 2014 665 m² SDP

PC n°02B04214N0012 Locaux Autorisé

R.n. 193

Borgo (20290)

Extension sans transformation

13 août 2014 1 360 m² SDP SA BOIS J. D.

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