Permis de construire Logement N° 02B03721N0056

Permis de construire n° 02B03721N0056 à Biguglia pour 834 m² de logement, Ortale

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 02B03721N0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B03721N0056, délivré le 24 février 2022 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Ortale.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 834 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 500 m², soit 139 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/03/2025, soit 3 ans après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D0 1547. Le catalogue recense 230 permis de construire et déclarations préalables à Biguglia, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 500 m²

Surface créée

834 m²

Variation nette

+834 m²

Surface totale après

834 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
23/03/2025
Autorisation
24/02/2022
3
Chantier (DOC)
23/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biguglia

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D0 1547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ortale

Territoires administratifs

Commune
Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 500 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 834 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 139 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 834 m²
Total 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 834 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRANDO (20222)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03721N0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 23/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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