Permis de construire Locaux N° 02B03721N0048

Permis de construire n° 02B03721N0048 à Biguglia pour 92 m² de locaux, Zone De Tragone Spezzialaccia

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PC n° 02B03721N0048

Demandeur

COLLECTIVITE DE CORSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biguglia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03721N0048 a été délivré le 30 novembre 2021, pour un projet situé Zone De Tragone Spezzialaccia. Le dossier a été déposé par COLLECTIVITE DE CORSE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C01471. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biguglia.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 282 m²

Surface existante avant

846 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/11/2021
3
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biguglia

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C01471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Spezzialaccia

Territoires administratifs

Commune
Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 846 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 938 m²
Total 846 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 846 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 938 m²
dont Entrepôt 846 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 938 m²
Total locaux 846 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE DE CORSE

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Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200076958
SIRET
20007695800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2018
Localisation
AJACCIO (20187)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03721N0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 282 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone De Tragone Spezzialaccia, à Biguglia (20620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COLLECTIVITE DE CORSE et accordé le 30 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 6 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03721N0048, déposé en mairie de Biguglia.

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