Permis de construire Locaux N° 02B03721N0048

Permis de construire à Biguglia pour 92 m² de locaux - Zone De Tragone Spezzialaccia

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PC n° 02B03721N0048

Demandeur

COLLECTIVITE DE CORSE

Cette page présente le permis de construire n° 02B03721N0048, délivré le 30 novembre 2021 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Zone De Tragone Spezzialaccia, Biguglia (20620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLLECTIVITE DE CORSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C01471.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 282 m²

Surface existante avant

846 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

938 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/11/2021
3
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biguglia

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C01471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Spezzialaccia

Territoire administratif

Commune
Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2b037
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 846 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 938 m²
Total 846 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 846 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE DE CORSE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200076958
SIRET
20007695800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AJACCIO (20187)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03721N0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 282 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone De Tragone Spezzialaccia, Biguglia (20620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COLLECTIVITE DE CORSE et accordé le 30 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 6 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03721N0048, instruit par la commune de Biguglia.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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