Permis de construire Locaux N° 02B03721N0039

Permis de construire à Biguglia pour 62 m² de locaux - Dragone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 02B03721N0039

Demandeur

COLLECTIVITE DE CORSE

Cette page présente le permis de construire n° 02B03721N0039, délivré le 22 novembre 2021 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Dragone, Biguglia (20620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLLECTIVITE DE CORSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D01077.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 000 m²

Surface existante avant

7 200 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

7 262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/09/2023
Autorisation
22/11/2021
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2023

Localisation du projet à Biguglia

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D01077

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dragone

Territoire administratif

Commune
Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2b037
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 200 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 7 262 m²
Total 7 200 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 7 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 200 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 7 262 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE DE CORSE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200076958
SIRET
20007695800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AJACCIO (20187)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03721N0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 15/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Dragone, Biguglia (20620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COLLECTIVITE DE CORSE et accordé le 22 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03721N0039, instruit par la commune de Biguglia.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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