Permis de construire Logement N° 02B03721N0043

Permis de construire à Biguglia pour 2 845 m² de logement - Campo Quatrato

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 02B03721N0043

Demandeur

RESILIENCE

Cette page présente le permis de construire n° 02B03721N0043, délivré le 15 décembre 2021 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Campo Quatrato, Biguglia (20620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESILIENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 390 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, dont 22 individuels et 17 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 17 T3, 13 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A355, A1401, A1244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 390 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

2 845 m²

Variation nette

+2 339 m²

Surface totale après

2 845 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Biguglia

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A355 A1401 A1244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campo Quatrato

Territoire administratif

Commune
Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2b037
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 506 m² 2 845 m² 0 m² 506 m² 0 m² 2 339 m² 2 845 m²
Total 506 m² 2 845 m² 0 m² 506 m² 0 m² 2 339 m² 2 845 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 22
Logements collectifs 17
Individuels groupés 22
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 17 13 - - 39
- 23,1 % 43,6 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESILIENCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921547659
SIRET
92154765900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03721N0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements (22 individuels, 17 collectifs), pour 2 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 390 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Campo Quatrato, Biguglia (20620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESILIENCE et accordé le 15 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 17 T3, 13 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03721N0043, instruit par la commune de Biguglia.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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