Délivré le 21 décembre 2021 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03721N0051 porte sur un projet situé Campanule. CAMPANILE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 124 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Corse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B0 1783, B0 1782, B0 1781. Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables à Biguglia référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 124 m²

Surface existante avant

1 900 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

1 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biguglia

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B0 1783 B0 1782 B0 1781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campanule

Territoires administratifs

Commune: Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 124 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 900 m² à 1 940 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 900 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	1 940 m²
Total	1 900 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	1 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 900 m²	40 m²	40 m²	1 940 m²
dont Entrepôt	1 900 m²	40 m²	40 m²	1 940 m²
Total locaux	1 900 m²	40 m²	40 m²	1 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAMPANILE, une société civile immobilière (SCI) basée à Biguglia. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CAMPANILE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 403337793
SIRET: 40333779300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1995
Localisation: BIGUGLIA (20620)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B03721N0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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