Le permis de construire n° 02B03719N0020 a été délivré le 9 août 2019 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), à l'adresse De Petrelle. La demande émane de la société de programme immobilier U PONTE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 appartements. La répartition par taille compte 14 des 24 logements en T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 3 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 131 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B0 2218. Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables à Biguglia référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 150 m²

Variation nette

+3 150 m²

Surface totale après

3 150 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/08/2019

Autorisation

09/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biguglia

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B0 2218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	24 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 150 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 131 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 150 m²	3 150 m²
Total	0 m²	3 150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 150 m²	3 150 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 14 logements sur 24.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	24
Logements collectifs	24
Collectifs hors résidence	24

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	10	14	-	-	24
-	-	41,7 %	58,3 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier U PONTE, une SCCV basée à Biguglia. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

U PONTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 828271049
SIRET: 82827104900011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: BIGUGLIA (20620)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B03719N0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 août 2019
Date de dépôt	09/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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