Permis de construire Locaux N° 02B03719N0017

Permis de construire n° 02B03719N0017 à Biguglia pour 775 m² de locaux, T 11 (Rn 193)

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 02B03719N0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biguglia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03719N0017 a été délivré le 26 juillet 2019, pour un projet situé T 11 (Rn 193).

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 775 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2019. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle A0 1290. Le catalogue recense 230 permis de construire et déclarations préalables à Biguglia, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

775 m²

Surface totale après

850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2020. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2019

Achèvement (DAACT)

26/01/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/07/2019
Chantier (DOC)
26/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2020

Localisation du projet à Biguglia

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A0 1290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 775 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 775 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 775 m² parmi les 850 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 850 m² 0 m² 775 m² 0 m² 775 m² 0 m² 850 m²
Total 850 m² 0 m² 775 m² 0 m² 775 m² 0 m² 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² -775 m² 0 m²
Autres activités 75 m² 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 775 m² 850 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
dont Entrepôt 75 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 220 m²
Total locaux 850 m² 0 m² 775 m² 0 m² 775 m² 0 m² 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03719N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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