Permis de construire Logement N° 02B03719N0022

Permis de construire n° 02B03719N0022 à Biguglia pour 115 m² de logement, 11 lotissement San Antone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 9 août 2019

Dossier PC n° 02B03719N0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 août 2019 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03719N0022 porte sur un projet situé 11 lotissement San Antone.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représentait 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B0 1601. Au total, le catalogue compte 230 permis de construire et déclarations préalables à Biguglia, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Biguglia

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B0 1601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 115 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 120 m² à 235 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 235 m²
Total 120 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 235 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03719N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 9 août 2019
Date de dépôt 01/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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