Permis de construire n° 02B03719N0001 à Biguglia pour 6 080 m² de locaux, San Lorenzo
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 6 juin 2019
Dossier PC n° 02B03719N0001
Demandeur
DE MORO PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biguglia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03719N0001 a fait l'objet d'une décision le 6 juin 2019, pour un projet situé San Lorenzo. Le projet est porté par DE MORO PROMOTIONS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 6 080 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 080 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A0 431, A0 430, A0 340. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 230 permis de construire et déclarations préalables à Biguglia, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biguglia
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : San Lorenzo
Territoires administratifs
- Commune
- Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 080 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 6 080 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 080 m² | 6 080 m² |
| Total | 0 m² | 6 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 080 m² | 6 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 080 m² | 6 080 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 080 m² | 6 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE MORO PROMOTIONS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bastia. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
DE MORO PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433250503
- SIRET
- 43325050300029
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BASTIA (20200)
Autres dossiers de DE MORO PROMOTIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03719N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles A0 431, A0 430, A0 340 à Biguglia (20620)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.