À Biguglia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03718N0028 a été délivré le 21 août 2018, pour un projet situé Fif Zac de Tragone Canal Di Melo. Le projet est porté par RB.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 2 066 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle C0 1656. Au total, le catalogue compte 230 permis de construire et déclarations préalables à Biguglia, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 565 m²

Surface créée

2 066 m²

Variation nette

+2 066 m²

Surface totale après

4 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biguglia

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C0 1656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Canal Di Melo

Territoires administratifs

Commune: Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 066 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 565 m² à 4 631 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 565 m²	2 066 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 066 m²	4 631 m²
Total	2 565 m²	2 066 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 066 m²	4 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 565 m²	2 066 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 066 m²	4 631 m²
Total locaux	2 565 m²	2 066 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 066 m²	4 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RB, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 429497787
SIRET: 42949778700029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2000

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B03718N0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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