Permis de construire n° 02B03718N0019 à Biguglia pour 3 349 m² de locaux, Arbuceta
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier PC n° 02B03718N0019
Demandeur
SCI FANTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2018 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03718N0019 porte sur un projet situé Arbuceta. Le projet est porté par SCI FANTI.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 3 349 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C0 1481, C0 805, C0 804, 804. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biguglia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biguglia
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biguglia.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Arbuceta
Territoires administratifs
- Commune
- Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 450 m² existants et construit 3 349 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 349 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 249 m² d'entrepôt, 999 m² de commerce et activités de service et 101 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 450 m² à 3 349 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | -300 m² | 0 m² |
| Locaux | 150 m² | 3 349 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 3 199 m² | 3 349 m² |
| Total | 450 m² | 3 349 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 2 899 m² | 3 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 999 m² |
| Autres activités | 150 m² | 2 350 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 2 200 m² | 2 350 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| dont Entrepôt | 150 m² | 2 249 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 2 099 m² | 2 249 m² |
| Total locaux | 150 m² | 3 349 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 3 199 m² | 3 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FANTI, dont l'adresse déclarée est à Biguglia. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI FANTI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353335094
- SIRET
- 35333509400010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BIGUGLIA (20620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03718N0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C0 1481, C0 805, C0 804 à Biguglia (20620)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.