Permis de construire n° 02B03717N0004 à Biguglia pour 554 m² de locaux, Domaine Suariccia
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier PC n° 02B03717N0004
Demandeur
DOLESI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2018 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03717N0004 porte sur un projet situé Domaine Suariccia. DOLESI porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 136 m², le programme représente 554 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 675, 0C 676, 0C 678. Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables à Biguglia référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biguglia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 136 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 554 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 435 m² d'exploitation agricole et forestière et 119 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 829 m² à 1 383 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 829 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 383 m² |
| Total | 829 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 753 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 1 188 m² |
| Autres activités | 76 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 195 m² |
| dont Bureaux | 76 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 195 m² |
| Total locaux | 829 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOLESI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Biguglia. Son activité déclarée est la culture de légumes.
Demandeur
DOLESI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538559345
- SIRET
- 53855934500011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BIGUGLIA (20620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03717N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |