Permis de construire Logement N° 02B03716N0033

Permis de construire à Biguglia pour 5 771 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 02B03716N0033

Demandeur

SCI MALOU

Cette page présente le permis de construire n° 02B03716N0033, délivré le 20 mars 2017 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Biguglia (20620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MALOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 771 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, dont 44 individuels et 36 collectifs, dont 80 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D01529.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

633 m²

Surface créée

5 771 m²

Variation nette

+5 138 m²

Surface totale après

5 771 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biguglia

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D01529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2b037
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 633 m² 5 771 m² 0 m² 633 m² 0 m² 5 138 m² 5 771 m²
Total 633 m² 5 771 m² 0 m² 633 m² 0 m² 5 138 m² 5 771 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements individuels 44
Logements collectifs 36
Individuels groupés 44
Collectifs hors résidence 36

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 80

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MALOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801184052
SIRET
80118405200000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VOLPAJOLA (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03716N0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements (44 individuels, 36 collectifs), pour 5 771 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Biguglia (20620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MALOU et accordé le 20 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 80 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03716N0033, instruit par la commune de Biguglia.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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