Permis de construire n° 02B03717N0006 à Biguglia pour 186 m² de locaux, San Lorenzo
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PC n° 02B03717N0006
Demandeur
SCI OLNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B03717N0006 a été délivré le 9 juin 2017 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé San Lorenzo. SCI OLNA porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 186 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 709 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2017, soit 26 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Corse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1292, 0A 1291, 0A 1017. Au total, le catalogue compte 230 permis de construire et déclarations préalables à Biguglia, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2017
Achèvement (DAACT)
01/10/2017
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Biguglia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : San Lorenzo
Territoires administratifs
- Commune
- Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 11 709 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 186 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 186 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 186 m² parmi les 3 025 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 025 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 3 025 m² |
| Total | 3 025 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 3 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Autres activités | 3 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | -186 m² | 2 839 m² |
| dont Entrepôt | 3 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | -186 m² | 2 839 m² |
| Total locaux | 3 025 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 3 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI OLNA, dont l'adresse déclarée est à Biguglia. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI OLNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813570157
- SIRET
- 81357015700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BIGUGLIA (20620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03717N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |