Permis de construire Logement N° 02B03715N0014

Permis de construire à Biguglia pour 4 852 m² de logement - Cudechia

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PC n° 02B03715N0014

Demandeur

SCI MALOU

Cette page présente le permis de construire n° 02B03715N0014, délivré le 7 août 2015 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Cudechia, Biguglia (20620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MALOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 852 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, dont 38 individuels et 16 collectifs, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D21209, D21210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

4 852 m²

Variation nette

+4 852 m²

Surface totale après

5 066 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Biguglia

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D21209 D21210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cudechia

Territoire administratif

Commune
Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2b037
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 4 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 852 m² 5 066 m²
Total 214 m² 4 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 852 m² 5 066 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements individuels 38
Logements collectifs 16
Individuels groupés 38
Collectifs hors résidence 16

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MALOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
801184052
SIRET
80118405200000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VOLPAJOLA (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03715N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements (38 individuels, 16 collectifs), pour 4 852 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cudechia, Biguglia (20620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MALOU et accordé le 7 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03715N0014, instruit par la commune de Biguglia.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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