Permis de construire Locaux N° 02B03716N0013

Permis de construire n° 02B03716N0013 à Biguglia pour 3 200 m² de locaux, Rd 484 (Ancienne Route Imp Campo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PC n° 02B03716N0013

Demandeur

OFFICE INDUSTRIEL CORSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B03716N0013 a été délivré le 15 juin 2016 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rd 484 (Ancienne Route Imp Campo. Le projet est porté par OFFICE INDUSTRIEL CORSE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 3 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 104 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1152. La base compte un autre dossier pour la même voie, Rd 484 (Ancienne Route Imp, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 230 permis de construire et déclarations préalables à Biguglia, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 104 m²

Surface créée

3 200 m²

Variation nette

+3 200 m²

Surface totale après

3 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biguglia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 1152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campo

Territoires administratifs

Commune
Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 104 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 200 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 200 m² 3 200 m²
Total 0 m² 3 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 200 m² 3 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 200 m² 3 200 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 200 m² 3 200 m²
Total locaux 0 m² 3 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 200 m² 3 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE INDUSTRIEL CORSE, une société anonyme (SA) basée à Biguglia.

Demandeur

OFFICE INDUSTRIEL CORSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
496520230
SIRET
49652023000012
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Année de création
1965
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03716N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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