Le permis de construire n° 02B03719N0025 a été délivré le 3 décembre 2019 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Rd 484 (Ancienne Route Imp Campo. Le projet est porté par HEMA 20620.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 200 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Corse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A0 1176, A0 1152. La voie, Rd 484 (Ancienne Route Imp, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 230 permis de construire et déclarations préalables à Biguglia, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

1 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biguglia

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A0 1176 A0 1152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campo

Territoires administratifs

Commune: Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 200 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 200 m² parmi les 1 600 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 600 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	1 600 m²
Total	1 600 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	1 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 230 m²	200 m²	0 m²	200 m²	1 430 m²
Autres activités	370 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	170 m²
dont Bureaux	256 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	56 m²
dont Entrepôt	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²
Total locaux	1 600 m²	200 m²	200 m²	0 m²	1 600 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HEMA 20620, une société civile immobilière (SCI) basée à Biguglia. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

HEMA 20620

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 844336487
SIRET: 84433648700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2018
Localisation: BIGUGLIA (20620)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B03719N0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Rd 484 (Ancienne Route Imp à Biguglia (20620)

L’autre dossier recensé sur la voie Rd 484 (Ancienne Route Imp depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02B03716N0013 Locaux Autorisé

Rd 484 (Ancienne Route Imp

Biguglia (20620)

Nouvelle construction

15/06/2016 3 200 m² SDP OFFICE INDUSTRIEL CORSE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Biguglia

PC n°02B03719N0028 Logement Commencé

2 Saint-Jean Ficabruna

Biguglia (20620)

Nouvelle construction

23 sept. 2019 50 m² SDP

DP n°02B03719N0048 Logement Autorisé

18 Saint-Francois 1

Biguglia (20620)

Extension sans transformation

20 nov. 2019 80 m² SDP

PC n°02B03719N0031 Logement Commencé

Biguglia (20620)

Nouvelle construction

25 nov. 2019 165 m² SDP

PC n°02B03719N0030 Logement Annulé

Biguglia (20620)

Extension sans transformation

09 déc. 2019 70 m² SDP

PC n°02B03719N0037 Logement Autorisé

l'Oree du Lancone - Lot N_

Biguglia (20620)

Extension sans transformation

20 déc. 2019 72 m² SDP

PC n°02B03719N0041 Logement Commencé

Ficabruna

Biguglia (20620)

Nouvelle construction

13 mars 2020 618 m² SDP MAKO

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