Permis de construire Locaux N° 02B03716N0011

Permis de construire n° 02B03716N0011 à Biguglia pour 600 m² de locaux, Suariccia

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 02B03716N0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2016 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03716N0011 porte sur un projet situé Suariccia.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 1738, 0C 1736. Au total, le catalogue compte 230 permis de construire et déclarations préalables à Biguglia, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

1 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biguglia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 1738 0C 1736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Suariccia

Territoires administratifs

Commune
Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 600 m² à construire.

La surface de plancher passe de 420 m² à 1 020 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 020 m²
Total 420 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 420 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 020 m²
Total locaux 420 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03716N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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