Le permis de construire n° 02B03716N0018 a été délivré le 18 novembre 2016 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Le Village. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ORTALE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 appartements. Les T3 représentent 6 des 9 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 218 m², le programme représente 632 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D0 1318, D0 700. Sur la même voie, Le Village, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 230 permis de construire et déclarations préalables à Biguglia, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 218 m²

Surface créée

632 m²

Variation nette

+632 m²

Surface totale après

632 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/08/2018

Autorisation

18/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biguglia

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D0 1318 D0 700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 218 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	9 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 632 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	632 m²	0 m²	0 m²	0 m²	632 m²	632 m²
Total	0 m²	632 m²	0 m²	0 m²	0 m²	632 m²	632 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 9.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements collectifs	9
Collectifs hors résidence	9

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	6	1	-	-	9
-	22,2 %	66,7 %	11,1 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ORTALE, une SARL basée à Borgo. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

ORTALE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 840221089
SIRET: 84022108900013
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Année de création: 2018
Localisation: BORGO (20290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B03716N0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 novembre 2016
Date de dépôt	28/08/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Le Village à Biguglia (20620)

L’autre dossier recensé sur la voie Le Village depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02B03716N0028 Logement Commencé

Le Village

Biguglia (20620)

Nouvelle construction

14/12/2016 187 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Biguglia

PC n°02B03716N0016 Locaux Commencé

Campo Vallone

Biguglia (20620)

Nouvelle construction

15 juil. 2016 298 m² SDP SCI LE BUREAU

PC n°02B03716N0011 Locaux Autorisé

Suariccia

Biguglia (20620)

Nouvelle construction

25 juil. 2016 600 m² SDP

PC n°02B03716N0021 Logement Commencé

Biguglia (20620)

Nouvelle construction

01 sept. 2016 145 m² SDP

PC n°02B03716N0025 Logement Autorisé

Biguglia (20620)

Nouvelle construction

30 nov. 2016 180 m² SDP

PC n°02B03716N0028 Logement Commencé

Le Village

Biguglia (20620)

Nouvelle construction

14 déc. 2016 187 m² SDP

PC n°02B03716N0030 Locaux Terminé

Biguglia (20620)

Nouvelle construction

23 févr. 2017 286 m² SDP SCI ARUSULA

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