Accordée le 12 novembre 2015 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B03715N0043 porte sur un projet situé Imperiale Campo Quadrattu.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 55 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 296 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0A 806. Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables à Biguglia référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 296 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2015.

Autorisation

12 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biguglia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campo Quadrattu

Territoires administratifs

Commune: Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 296 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 55 m² parmi les 497 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	497 m²	0 m²	55 m²	-55 m²	442 m²
Locaux	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Total	497 m²	55 m²	55 m²	0 m²	497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	55 m²	55 m²	55 m²
dont Bureaux	55 m²	55 m²	55 m²
Total locaux	55 m²	55 m²	55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BIGUGLIA (20620)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B03715N0043
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	2B037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Biguglia

PC n°02B03715N0014 Logement Annulé

Cudechia

Biguglia (20620)

Nouvelle construction

07 août 2015 4 852 m² SDP SCI MALOU

PC n°02B03715N0022 Logement Autorisé

Biguglia (20620)

Nouvelle construction

24 sept. 2015 149 m² SDP

DP n°02B03715N0041 Locaux Autorisé

Campo-Quatrato

Biguglia (20620)

Extension sans transformation

28 oct. 2015 8 m² SDP ENEDIS

PC n°02B03715N0021 Logement Autorisé

chemin de Marinella Profondu

Biguglia (20620)

Nouvelle construction

14 déc. 2015 150 m² SDP

PC n°02B03716N0003 Logement Commencé

Biguglia (20620)

Nouvelle construction

18 févr. 2016 370 m² SDP TATEU

PC n°02B03716N0006 Logement Commencé

Santa Catalina Ortale

Biguglia (20620)

Nouvelle construction

14 avr. 2016 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Biguglia

Permis d'aménager à Biguglia

3 autorisations

Permis de démolir à Biguglia

5 autorisations