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Permis de construire Locaux N° 02B03712N0032

Permis de construire à Biguglia pour 87 m² de locaux - Cordon Lagunaire De La Mar Casone

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 554 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cordon Lagunaire De La Mar Casone, Biguglia (20620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI et accordé le 15 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 16 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03712N0032, instruit par la commune de Biguglia.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 02B03712N0032

Demandeur

UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02B03712N0032, délivré le 15 février 2013 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Cordon Lagunaire De La Mar Casone, Biguglia (20620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 554 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC50, AC31, AC29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 554 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

302 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/02/2013

Chantier (DOC)

16/10/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Biguglia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC50 AC31 AC29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Casone

Territoire administratif

Commune: Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2b037
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	87 m²	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²
Locaux	215 m²	87 m²	0 m²	87 m²	302 m²
Total	302 m²	87 m²	87 m²	0 m²	302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	215 m²	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	87 m²	302 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 192026649
SIRET: 19202664900017
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation: CORTE (20250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B03712N0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 554 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cordon Lagunaire De La Mar Casone, Biguglia (20620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI et accordé le 15 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 16 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03712N0032, instruit par la commune de Biguglia.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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