Permis de construire n° 02B03323A0033 à Bastia pour 87 m² de locaux, 13 Rue Marcel Paul
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PC n° 02B03323A0033
Demandeur
SAS CHOCOLATERIE DE PUYRICARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2023 à Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03323A0033 porte sur un projet situé 13 Rue Marcel Paul. Le demandeur déclaré est SAS CHOCOLATERIE DE PUYRICARD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM188, AM189, AM358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 435 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 9 522 m² |
| Total | 9 435 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 9 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 435 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 9 522 m² |
| Total locaux | 9 435 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 9 522 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS CHOCOLATERIE DE PUYRICARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445388473
- SIRET
- 44538847300073
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13540)
Autres dossiers de SAS CHOCOLATERIE DE PUYRICARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03323A0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |