Retour aux permis de construire de Bastia

Déclaration préalable Locaux N° 02B03323A0114

Déclaration préalable à Bastia pour 36 m² de locaux - 17 Rue Marcel Paul

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Marcel Paul, Bastia (20600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SAS CHOCOLATERIE DE PUYRICARD et accordée le 19 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03323A0114, instruit par la commune de Bastia.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier DP n° 02B03323A0114

Demandeur

SAS CHOCOLATERIE DE PUYRICARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02B03323A0114, accordée le 19 juillet 2023 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 17 Rue Marcel Paul, Bastia (20600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAS CHOCOLATERIE DE PUYRICARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM374.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 495 m²

Surface existante avant

879 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

915 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/07/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2b033
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	879 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	915 m²
Total	879 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	370 m²	0 m²	0 m²	370 m²
Équipements publics	509 m²	36 m²	36 m²	545 m²
Total locaux	879 m²	36 m²	36 m²	915 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CHOCOLATERIE DE PUYRICARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 445388473
SIRET: 44538847300073
Code APE (NAF): 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Localisation: AIX EN PROVENCE (13540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B03323A0114
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	2b033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Marcel Paul, Bastia (20600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SAS CHOCOLATERIE DE PUYRICARD et accordée le 19 juillet 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03323A0114, instruit par la commune de Bastia.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bastia

PC n°02B03326A0008 Logement Autorisé

0 Route De Saint-Florent Monserato

Bastia (20600)

Nouvelle construction

21 mai 2026 66 m² SDP

PC n°02B03326A0006 Locaux Autorisé

145 Av. Sampiero Corso

Bastia (20600)

Transformation avec extension

20 mai 2026 317 m² SDP WELLIMMO

DP n°02B03326A0052 Logement Autorisé

Immeuble Concorde 2 Avenue De La Libération

Bastia (20600)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 143 m² SDP MIKITU

PC n°02B03325A0042 Logement Autorisé

Campo Ventoso

Bastia (20600)

Nouvelle construction

18 mars 2026 345 m² SDP KAMELIE

DP n°02B03326A0009 Locaux Autorisé

Bastia (20600)

Extension sans transformation

16 mars 2026 181 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°02B03325A0041 Logement Autorisé

Chemin De Pastoreccia

Bastia (20600)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 421 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bastia

Permis d'aménager à Bastia

34 autorisations

Permis de démolir à Bastia

26 autorisations