Permis de construire Locaux N° 02B03321A0003

Permis de construire n° 02B03321A0003 à Bastia pour 14 m² de locaux, Centre Commercial Port Tog

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PC n° 02B03321A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03321A0003 a été délivré le 23 mars 2021, pour un projet situé Centre Commercial Port Tog.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 534 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Corse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 320. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Centre Commercial Port Tog, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 513 permis de construire et déclarations préalables à Bastia, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 534 m²

Surface existante avant

15 574 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

15 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

13/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/03/2021
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2022

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20291 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 534 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 15 574 m² à 15 588 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 879 m²
Locaux 6 695 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 6 709 m²
Total 15 574 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 15 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 695 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 6 709 m²
Total locaux 6 695 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 6 709 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTIA CEDEX (20291)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03321A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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