Permis de construire n° 02B03321A0014 à Bastia pour 11 m² de locaux, 1 avenue Paul Giacobbi
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PC n° 02B03321A0014
Demandeur
OFFICE DEVELOP AGRICOLE RURAL CORSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03321A0014 a été délivré le 1 avril 2021, pour un projet situé 1 avenue Paul Giacobbi. OFFICE DEVELOP AGRICOLE RURAL CORSE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 25 829 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/02/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 109, BE 110, BE 172. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, 1 avenue Paul Giacobbi, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 513 permis de construire et déclarations préalables à Bastia référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 25 829 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 615 m² à 1 626 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 615 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 626 m² |
| Total | 1 615 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 615 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 626 m² |
| Total locaux | 1 615 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 626 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE DEVELOP AGRICOLE RURAL CORSE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bastia. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
OFFICE DEVELOP AGRICOLE RURAL CORSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 330355736
- SIRET
- 33035573600019
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BASTIA (20600)
Autres dossiers de OFFICE DEVELOP AGRICOLE RURAL CORSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03321A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BE 109, BE 110, BE 172 à Bastia (20600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 1 avenue Paul Giacobbi à Bastia (20600)
L’autre dossier recensé sur la voie 1 avenue Paul Giacobbi depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.