Permis de construire n° 02B03321A0014 à Bastia pour 11 m² de locaux, 1 Avenue Paul Giacobbi
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PC n° 02B03321A0014
Demandeur
OFFICE DEVELOP AGRICOLE RURAL CORSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03321A0014 a été délivré le 1 avril 2021, pour un projet situé 1 Avenue Paul Giacobbi. OFFICE DEVELOP AGRICOLE RURAL CORSE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE109, BE110, BE172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 615 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 626 m² |
| Total | 1 615 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 615 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 626 m² |
| Total locaux | 1 615 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 626 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE DEVELOP AGRICOLE RURAL CORSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 330355736
- SIRET
- 33035573600019
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BASTIA (20600)
Autres dossiers de OFFICE DEVELOP AGRICOLE RURAL CORSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03321A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |