Permis de construire Locaux N° 02B03319A0034

Permis de construire à Bastia pour 33 m² de locaux - Centre Commercial Port Tog

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 02B03319A0034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02B03319A0034, délivré le 4 juillet 2019 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Centre Commercial Port Tog, Bastia (20600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 534 m²

Surface existante avant

16 746 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

16 779 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2020.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

29/02/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/07/2019
Chantier (DOC)
04/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2020

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bastia Code postal 20291 Identifiant INSEE 2b033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 879 m²
Locaux 7 867 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 7 900 m²
Total 16 746 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 16 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 867 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 7 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTIA CEDEX (20291)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03319A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 534 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Centre Commercial Port Tog, Bastia (20600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 4 septembre 2019, achèvement déclaré le 29 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03319A0034, instruit par la commune de Bastia.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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