Permis de construire n° 02B03320A0040 à Bastia pour 152 m² de locaux, 296 avenue Sampiero Corso
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2020
Dossier PC n° 02B03320A0040
Demandeur
MAISON NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B03320A0040 a été délivré le 16 décembre 2020 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 296 avenue Sampiero Corso. MAISON NOTRE DAME est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 563 m², le programme représente 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Corse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 9. Le catalogue recense 513 permis de construire et déclarations préalables à Bastia, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/04/2022. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2021
Achèvement (DAACT)
13/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 563 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 152 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 97 m² d'entrepôt et 55 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 155 m² à 307 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 307 m² |
| Total | 155 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
| Autres activités | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total locaux | 155 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON NOTRE DAME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bastia. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
MAISON NOTRE DAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449984376
- SIRET
- 44998437600011
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BASTIA (20200)
Autres dossiers de MAISON NOTRE DAME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03320A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |