Permis de construire n° 02B03321A0052 à Bastia pour 442 m² de locaux, 64 rue Pierre Cahuzac
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PC n° 02B03321A0052
Demandeur
MAISON NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2021 à Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03321A0052 porte sur un projet situé 64 rue Pierre Cahuzac. Le projet est porté par MAISON NOTRE DAME.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 139 m², le programme représente 442 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 38. Le catalogue recense 513 permis de construire et déclarations préalables à Bastia, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 139 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 442 m² à construire.
La surface de plancher passe de 639 m² à 998 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 639 m² | 442 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 359 m² | 998 m² |
| Total | 639 m² | 442 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 359 m² | 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 639 m² | 442 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 359 m² | 998 m² |
| Total locaux | 639 m² | 442 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 359 m² | 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON NOTRE DAME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bastia. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
MAISON NOTRE DAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449984376
- SIRET
- 44998437600011
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BASTIA (20200)
Autres dossiers de MAISON NOTRE DAME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03321A0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |