Déclaration préalable Locaux N° 02B03319A0023

Déclaration préalable n° 02B03319A0023 à Bastia pour 16 m² de locaux

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier DP n° 02B03319A0023

Demandeur

COLLECTIVITE DE CORSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 avril 2019 à Bastia (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B03319A0023 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COLLECTIVITE DE CORSE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bastia

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 416 m²
Total 400 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 400 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 416 m²
Total locaux 400 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 416 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE DE CORSE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200076958
SIRET
20007695800061
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2018
Localisation
AJACCIO (20187)

Autres dossiers de COLLECTIVITE DE CORSE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03319A0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COLLECTIVITE DE CORSE et accordée le 4 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B03319A0023, déposé en mairie de Bastia.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bastia

Autres types d'autorisations à Bastia