Permis de construire n° 02B03319A0005 à Bastia pour 994 m² de locaux, Agliani
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 6 février 2019
Dossier PC n° 02B03319A0005
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BASTIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2019 à Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03319A0005 porte sur un projet situé Agliani. La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BASTIA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 994 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2020
Achèvement (DAACT)
24/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Bastia
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 678 m² | 994 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 602 m² | 2 280 m² |
| Total | 1 678 m² | 994 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 602 m² | 2 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 678 m² | 994 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 602 m² | 2 280 m² |
| Total locaux | 1 678 m² | 994 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 602 m² | 2 280 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BASTIA
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242000354
- SIRET
- 24200035400041
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- BASTIA CEDEX (20291)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BASTIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03319A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |