Permis de construire n° 02B03324A0011 à Bastia pour 11 m² de locaux, 5 Avenue Paul Giacobbi
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier PC n° 02B03324A0011
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BASTIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B03324A0011, délivré le 11 mars 2024 à Bastia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé 5 Avenue Paul Giacobbi. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BASTIA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE122, BE137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 315 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 326 m² |
| Total | 2 315 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 315 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 326 m² |
| Total locaux | 2 315 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 326 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BASTIA
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242000354
- SIRET
- 24200035400041
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- BASTIA (20200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BASTIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03324A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |