Permis de construire n° 02B03324A0011 à Bastia pour 11 m² de locaux, 5 avenue Paul Giacobbi
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier PC n° 02B03324A0011
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BASTIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B03324A0011, délivré le 11 mars 2024 à Bastia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé 5 avenue Paul Giacobbi. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BASTIA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 710 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/07/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 122, BE 137. Au total, le catalogue compte 513 permis de construire et déclarations préalables à Bastia, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 27 710 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 315 m² à 2 326 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 315 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 326 m² |
| Total | 2 315 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 315 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 326 m² |
| Total locaux | 2 315 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 326 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BASTIA, dont l'adresse déclarée est à Bastia. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BASTIA
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242000354
- SIRET
- 24200035400041
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- BASTIA (20200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BASTIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03324A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |