Permis de construire Locaux N° 02B03318A0061

Permis de construire n° 02B03318A0061 à Bastia pour 628 m² de locaux, 35 Rue Cesar Campinchi

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PC n° 02B03318A0061

Demandeur

COMMUNE DE BASTIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Rue Cesar Campinchi, le permis de construire n° 02B03318A0061 a été délivré le 10 janvier 2019 à Bastia (Haute-Corse, Corse). La demande émane de COMMUNE DE BASTIA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB166, AB167, AB168. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 406 m²

Surface existante avant

601 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB166 AB167 AB168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 601 m² 27 m² 601 m² 0 m² 601 m² 27 m² 628 m²
Total 601 m² 27 m² 601 m² 0 m² 601 m² 27 m² 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² -601 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²
Autres activités 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Bureaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 601 m² 27 m² 601 m² 0 m² 601 m² 27 m² 628 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BASTIA

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212000335
SIRET
21200033500001
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
BASTIA CEDEX (20410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03318A0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Cesar Campinchi, à Bastia (20600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BASTIA et accordé le 10 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B03318A0061, déposé en mairie de Bastia.

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