Permis de construire Logement N° 02B03318A0040

Permis de construire à Bastia pour 4 492 m² de logement - Chemin De L'annonciade

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2019

Dossier PC n° 02B03318A0040

Demandeur

BASTIA GRAND PARC

Cette page présente le permis de construire n° 02B03318A0040, délivré le 4 janvier 2019 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Chemin De L'annonciade, Bastia (20600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BASTIA GRAND PARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T2, 30 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM289, AM313, AM319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 830 m²

Surface existante avant

1 467 m²

Surface créée

4 492 m²

Variation nette

+3 025 m²

Surface totale après

4 492 m²

Logements créés

70

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/01/2019
3
Chantier (DOC)
20/05/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM289 AM313 AM319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2b033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 835 m² 4 492 m² 0 m² 835 m² 0 m² 3 657 m² 4 492 m²
Locaux 632 m² 0 m² 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 467 m² 4 492 m² 0 m² 1 467 m² 0 m² 3 025 m² 4 492 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 30 4 - - 70
- 51,4 % 42,9 % 5,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASTIA GRAND PARC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838922367
SIRET
83892236700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FURIANI (20600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03318A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De L'annonciade, Bastia (20600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BASTIA GRAND PARC et accordé le 4 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 janvier 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T2, 30 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03318A0040, instruit par la commune de Bastia.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bastia

Autres types d'autorisations à Bastia