Permis de construire Logement N° 02B03318A0051

Permis de construire à Bastia pour 872 m² de logement - Lupino

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 02B03318A0051

Demandeur

PONTE PRADO

Cette page présente le permis de construire n° 02B03318A0051, délivré le 6 décembre 2018 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Lupino, Bastia (20600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PONTE PRADO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

444 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

872 m²

Variation nette

+787 m²

Surface totale après

872 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2b033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 872 m² 0 m² 85 m² 0 m² 787 m² 872 m²
Total 85 m² 872 m² 0 m² 85 m² 0 m² 787 m² 872 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 10 1 - - 13
- 15,4 % 76,9 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONTE PRADO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837913649
SIRET
83791364900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BASTIA (20600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03318A0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lupino, Bastia (20600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PONTE PRADO et accordé le 6 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03318A0051, instruit par la commune de Bastia.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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