Permis de construire Logement N° 02B03315A0031

Permis de construire n° 02B03315A0031 à Bastia pour 2 745 m² de logement, Montesoro Amurella

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 02B03315A0031

Demandeur

SCI IMMO 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Montesoro Amurella, le permis de construire n° 02B03315A0031 a été délivré le 8 mars 2016 à Bastia (Haute-Corse, Corse). Le dossier a été déposé par SCI IMMO 2.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 14 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM887. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 385 m²

Surface créée

2 745 m²

Variation nette

+2 745 m²

Surface totale après

2 745 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/03/2016
3
Chantier (DOC)
09/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Amurella

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 745 m² 2 745 m²
Total 0 m² 2 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 745 m² 2 745 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 14 4 - - 49
- 63,3 % 28,6 % 8,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO 2

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422951723
SIRET
42295172300028
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
BASTIA (20200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03315A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Montesoro Amurella, à Bastia (20600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI IMMO 2 et accordée le 8 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 9 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 14 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B03315A0031, déposé en mairie de Bastia.

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