Permis de construire Mixte N° 02B03315A0046

Permis de construire à Bastia pour 6 097 m² de logement et locaux - 5B Rue Gabriel Peri

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 02B03315A0046

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02B03315A0046, délivré le 6 juin 2016 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 5B Rue Gabriel Peri, Bastia (20600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 73 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 23 T2, 31 T3, 9 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 5 509 m² d'habitation et 588 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM204, AM348, AM349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 843 m²

Surface créée

6 097 m²

Variation nette

+6 097 m²

Surface totale après

6 097 m²

Logements créés

73

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/06/2016
3
Chantier (DOC)
03/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM204 AM348 AM349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2b033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 509 m² 5 509 m²
Locaux 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Total 0 m² 6 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 097 m² 6 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Commerce et services 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total locaux 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 23 31 9 2 - 73
11,0 % 31,5 % 42,5 % 12,3 % 2,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTIA CEDEX (20294)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03315A0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 6 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5B Rue Gabriel Peri, Bastia (20600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2016, ouverture de chantier le 3 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 23 T2, 31 T3, 9 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 509 m² d'habitation et 588 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03315A0046, instruit par la commune de Bastia.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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